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Enveloppe Soleau Prix : Tarifs, Coûts et Comparaison

Consultez les tarifs officiels de l'enveloppe Soleau auprès de l'INPI. Comparez les coûts avec les alternatives numériques d'horodatage blockchain.

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Le prix de l'enveloppe Soleau est l'un de ses principaux atouts : à 15 EUR le dépôt, le service e-Soleau de l'INPI reste le moyen le plus économique de constituer une preuve de date certaine auprès d'un organisme officiel. Ce guide détaille les tarifs en vigueur en 2026, les coûts de renouvellement et compare le budget total avec les solutions alternatives.

Connaître l'enveloppe soleau prix permet d'anticiper le budget nécessaire à la protection de vos créations.

Si vous découvrez le dispositif, commencez par notre définition de l'enveloppe Soleau. Pour la marche à suivre, consultez le guide de la procédure de dépôt.

Tarif e-Soleau INPI en 2026

Le tarif de l'e-Soleau est de 15 EUR pour un dépôt de fichiers numériques jusqu'à 50 Mo, quelle que soit la durée de conservation choisie (5, 10, 15 ou 20 ans).

Le service e-Soleau applique un tarif unique depuis sa création en 2016. Le prix ne varie pas en fonction de la durée de conservation sélectionnée ni du nombre de fichiers inclus dans le dépôt, tant que le poids total ne dépasse pas 50 Mo.

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le portail de procédures en ligne de l'INPI. Aucun abonnement n'est requis : chaque dépôt est facturé individuellement. Les personnes morales et les particuliers paient le même tarif.

Le tarif de 15 EUR n'inclut aucune TVA : l'INPI est un établissement public à caractère administratif dont les redevances ne sont pas soumises à la TVA.

Coûts additionnels et renouvellement

Au-delà du dépôt initial, le principal poste de dépense est le renouvellement. Chaque renouvellement coûte 15 EUR et prolonge la conservation pour la même durée que le dépôt initial.

Avec l'e-Soleau, vous pouvez renouveler jusqu'à 3 fois. Pour un dépôt de 20 ans renouvelé 3 fois, la durée totale atteint 80 ans pour un coût cumulé de 60 EUR (15 EUR x 4).

Le renouvellement doit être effectué avant la date d'expiration. L'INPI ne propose pas de période de grâce : un dépôt expiré est définitivement supprimé. Consultez notre guide sur la durée de conservation pour les détails pratiques.

Il n'existe pas de frais cachés. L'INPI ne facture ni la consultation du dépôt, ni le téléchargement du certificat, ni l'assistance en ligne. Seuls le dépôt et le renouvellement sont payants.

Historique des tarifs

Le tarif de l'enveloppe Soleau est resté remarquablement stable au fil des décennies. L'ancienne enveloppe papier coûtait déjà 15 EUR dans les dernières années de son existence.

La stabilité du tarif s'explique par la nature réglementaire de la redevance : fixée par arrêté ministériel, elle n'évolue pas au gré du marché. L'INPI a maintenu le même montant lors de la transition vers l'e-Soleau pour encourager l'adoption du service numérique.

Comparaison des coûts avec les alternatives

L'e-Soleau est le mode de preuve officiel le moins cher, mais pas nécessairement le plus économique sur le long terme. L'horodatage blockchain offre une preuve permanente sans renouvellement, pour un coût comparable ou inférieur.

Analyse par solution :

• e-Soleau : 15 EUR le dépôt, mais nécessite un renouvellement payant. Sur 20 ans avec une formule de 5 ans, le coût atteint 60 EUR. L'avantage principal est l'adossement à un organisme officiel reconnu par les tribunaux
• Horodatage blockchain : entre 5 et 50 EUR selon la plateforme, sans aucun renouvellement. La preuve est inscrite de manière permanente et vérifiable. Le rapport coût/durée est imbattable pour les créations à longue durée de vie
• Constat de commissaire de justice (ex-huissier) : entre 200 et 500 EUR. Coût élevé, mais force probante maximale devant les tribunaux. Adapté aux enjeux financiers importants
• Envoi recommandé à soi-même : 5 à 10 EUR. Solution la moins chère, mais la force probante est faible et contestable devant un tribunal. Le cachet de La Poste fait foi, à condition que le pli n'ait jamais été ouvert

Pour un créateur individuel avec un budget limité, l'e-Soleau offre le meilleur compromis entre coût et crédibilité institutionnelle. Pour une entreprise qui doit protéger de nombreuses créations sur le long terme, l'horodatage blockchain est souvent plus rationnel. Retrouvez l'analyse complète dans notre guide des alternatives à l'enveloppe Soleau.

À 15 EUR le dépôt, l'e-Soleau semble économique, mais les renouvellements successifs alourdissent la facture sur le long terme. L'horodatage blockchain offre une preuve permanente dès 8 EUR, sans frais récurrents. Comparez et choisissez la solution adaptée à votre budget.